Mentions légales

1. Présentation

Ce site internet est le site Internet de GIE OZY.

 

Ce site web permet notamment :

– la consultation d’informations sur GIE OZY

– la consultation d’informations sur les domaines d’activités et les services proposés par GIE OZY, y compris par le biais de documents à télécharger

 

2. Mise en garde

2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. GIE OZY décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

 

2.2. Les photographies et documents reproduits sur le site GIE OZY sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de GIE OZY.

 

2.3. En accédant au site GIE OZY et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site et à les respecter.

 

3. Représentant légal et directeur de la publication

Editeur du service : GIE OZY, enregistrée sous le numéro SIREN 801 909 243, dont le siège social est situé au 5 rue Dosne – 75 116 PARIS.

 

Directeur de la publication : Stéphanie Doat,

 

Représentant de l’Administrateur Unique : Christian Rautureau.

 

Hébergement : OVH

 

4. Conditions d’accès et d’utilisation

4.1. L’accès au site www.gieozy.fr est ouvert à tous.

 

4.2. La consultation du site est soumise à la réglementation française en vigueur. L’information communiquée en l’espèce ne prétend aucunement à l’exhaustivité.

 

5. Moyens techniques

5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

 

5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

 

5.3. Développement, réalisation et intégration réalisés en mars 2020 Par l’agence Acapulco / Scribedesign.

 

6. Mise en garde technique

6.1. L’utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

 

6.2. L’utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

6.3. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

 

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

7.2. Toute utilisation, quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement GIE OZY, ainsi que les noms commerciaux détenus par GIE OZY et /ou ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

 

7.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de GIE OZY est interdite.

 

7.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

 

7.5 Le contenu de ce site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

 

8. Liens hypertexte

8.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de GIE OZY, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

 

8.2. GIE OZY n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information adressée par email à contact@gieozy.fr. GIE OZY se réserve le droit d’exiger la suppression de ce lien.

 

9. Loi Informatique et Liberté

9.1 Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels) sur le site GIE OZY peuvent être transmises aux membres et à l’administrateur unique du GIE OZY. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à GIE OZY ou en adressant un mail à contact@gieozy.fr.

 

9.2 GIE OZY s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

Important : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales du site et vous invitons à les consulter régulièrement.

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